Accueil › Bouches-du-Rhône › Services aux entreprises… › Appel d'offres 21-11453
Numéro de la consultation : 2021-0036 Prestations juridiques
Centre Hospitalier Regional de MarseilleProcédure adaptéeServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 janvier 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Numéro de la consultation : 2021-0036 Prestations juridiques
- Durée
- 24 mois
La durée vaut pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-153069 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2021 | Lot 1 : Ressources humaines et droit socialDroit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), -Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), -Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité), -Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances). - Marché no : 211465marché non retrouvé, lu dans le résultat · 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit des contratsDroit des concessions, -Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures), -Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique, -Droit fiscal associé au droit de la commande publique,-Droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique, -Droit de la propriété des personnes publiques (CODP, AOT) - Marché no : 21146621 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Patrimoine et foncierPatrimoine et foncier - Marché no : 21146717 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit hospitalierOrganisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire. -Droit du patient, -Droit de la santé,-Droit administratif général, -Droit civil, -Règlement général sur la protection des données (RGPD), -Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées? - Marché no : 21146814 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Propriété intellectuelle , recherche et valorisationPropriété intellectuelle , recherche et valorisation - Marché no : 2114695 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Procédure pénaleProcédure pénale - Marché no : 21147013 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 245 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-11453
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-11453 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 janvier 2021
- Dernière publication
- 2 février 2021
- Dernière correction
- 2 février 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Aphm
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-15372, paru le 2 février 2021