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M21.001-Oragnisation des débats publics pour le compte de la CNDP
Commission Nationale du Debat PublicProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- M21.001-Oragnisation des débats publics pour le compte de la CNDP
- Description
- Le présent marché a pour objet l'organisation des débats publics pris en application des articles L.121-9, R.121-2 et R.121-7 du Code de l'environnement sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance »
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-6668 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 33 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 4infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, code 79421000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79421000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-114481
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-114481 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 août 2021
- Dernière publication
- 25 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commission Nationale du Débat Public
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-114481, paru le 25 août 2021