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Assurance des risques statutaires de la commune des Aix d'Angillon - 18220

Mairie les Aix d'AngillonProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 août 2021

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Méthode

Le besoin

Objet
Assurance des risques statutaires de la commune des Aix d'Angillon - 18220
Description
Garantir la commune de tout ou partie des prestations à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-113940
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-113940 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 août 2021
Dernière publication
20 août 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-113940, paru le 20 août 2021