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Regime De Prevoyance Incapacite/Invalidite/Deces A Adhesion Obligatoire Pour Les Salaries D'Acm Habitat

Attribué2,1 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 décembre 2021

Date limite de réponse22 sept. 2021clos, publié le 22 août 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Regime De Prevoyance Incapacite/Invalidite/Deces A Adhesion Obligatoire Pour Les Salaries D'Acm Habitat
Description: La consultation est passée en vertu de la procédure d'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5- Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique, à prix unitaire, avec un minimum de 350 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R.2162-4.La durée ferme du marché est fixée à 24 mois à compter du 1er janvier 2022.La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.Il s'agit de sélectionner le prestataire chargé d'assurer la mise en place et la gestion du régime collectif de prévoyance Incapacité/Invalidité/Décès à adhésion obligatoire pour les salariés d'Acm Habitat (325 personnes au 30 Juin 2021) à compter du 1er Janvier 2022
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction »
Lieu d'exécution: département : Hérault (34)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-161143 (nouvel onglet)paru le 10 décembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,1 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication