Etudes relatives aux projets routiers sur le Département de la Vendée

Objet

Etudes relatives aux projets routiers sur le Département de la Vendée

Description

Le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2021

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années »

Lieu d'exécution

département : Vendée (85)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte