Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de politiques et de projets sociaux ou médico-sociaux structurants au sein de la Direction de l'autonomie

Objet

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de politiques et de projets sociaux ou médico-sociaux structurants au sein de la Direction de l'autonomie

Description

Les prestations du présent marché comprennent notamment :- Etablissement d'un état des lieux- Etablissement d'un diagnostic des besoins- Appréciation des enjeux juridiques, budgétaires et financiers des dispositifs- Maitrise des impacts budgétaires, des modalités de gestions et de financement- Proposition d'actions, d'orientations, de programmesLa présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions desarticles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum annuel et avecfixation d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht, passé en application des articles R.2162-5 àR.2162-12 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte