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Accord cadre - Mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la SEMITAN
Ste d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomeration Nantaise SemitanProcédure négociéeServices
Attribué500 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 mars 2022
Date limite de réponseclos, publié le 21 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre - Mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la SEMITAN
- Description
- La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l’accord-cadre de prestations intellectuelles de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2 et 3 pour les opérations de rénovation des infrastructures financées par la SEMITAN exploitant (subventions d’équipement et budget d’exploitation), pour la période 2022-2026.Les prestations de mission SPS à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : • Toutes les missions SPS de niveau 2 et 3 définies par les textes de référence, • Les besoins de coordination et mise en cohérence avec les SPS des autres maîtres d'ouvrage intervenant sur la zone, • La sécurité et la protection de la santé des tiers, du public et des riverains, • Un agent de prévention Le détail complet des prestations figure au CCTP.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an. »
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-35644 (nouvel onglet)paru le 12 mars 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-113431
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-113431 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 août 2021
- Dernière publication
- 21 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Semitan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-113431, paru le 21 août 2021