Accueil › Appel d'offres 21-112887
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de l..
Ministère des armées - Division des contrats / DDCProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de l..
- Description
- Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et/ou des bons de commandes.
- Durée
- 60 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-112887
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-112887 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 août 2021
- Dernière publication
- 20 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 15400005300582
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Minarm/terre/simmt
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-112887, paru le 20 août 2021