Organisation de la médecine préventive du travail au bénéfice des agents de la Ville de Conflans-Ste-Honorine

Date limite de réponse1 oct. 2021clos, publié le 19 août 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Organisation de la médecine préventive du travail au bénéfice des agents de la Ville de Conflans-Ste-Honorine
Description: La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total »
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

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