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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans le cadre ..

Bpifrance Assurance ExportProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 août 2021

Date limite de réponse

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Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans le cadre ..
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans le cadre des garanties mises en place par Bpifrance Assurance Export. Il est passé en vue de confier la réalisation de ces prestations, notamment pour les sinistres actifs aéronautiques et navals et en relation avec les différents acteurs, à un avocat expérimenté dans le domaine du droit des financements structurés et/ou spécialisé en contentieux et recouvrement de créances notamment dans le cadre de financements.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-112392
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-112392 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 août 2021
Dernière publication
16 août 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-112392, paru le 16 août 2021