Gestion et exploitation de la déchèterie communautaire située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau

Objet

Gestion et exploitation de la déchèterie communautaire située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau

Description

Les principales obligations portent sur : valorisation matière maximale des matériaux recyclables, valorisation organique des déchets verts, enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux des seuls déchets ultimes et le respect du principe de proximité de limiter les transports de déchets en distance.Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire composite décomposé en deux parties:Prestations forfaitaires : Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Dpgf et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Prestations à bons de commandes à prix unitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.Pour la partie à bons de commande : sans montant minimum Ht de commande, le montant de commande du marché et de chaque reconduction est limité à 600.000,00 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché sera conclu à compter du 1er décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il comprend 3 reconductions tacites par période successive de 12 mois »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte