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Enlevement Et Mise En Fourriere De Tous Vehicules En Stationnement Abusif, Vehicules " Epaves " Et/Ou Abandonnes Sur Le Domaine Public Ou Sur Le Domaine Prive De La Ville De Gennev
Commune de GennevilliersProcédure ouverteServices
Attribué15 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 14 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Enlevement Et Mise En Fourriere De Tous Vehicules En Stationnement Abusif, Vehicules " Epaves " Et/Ou Abandonnes Sur Le Domaine Public Ou Sur Le Domaine Prive De La Ville De Gennev
- Description
- Il s'agit de stationnement gênant et/ou durable de tous véhicules ainsi que la présence de véhicules " épaves " et/ou abandonnés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal (parkings?) dégradent le cadre de vie et présentent potentiellement des risques pour la sécurité des personnes et des usagers.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-158872 (nouvel onglet)paru le 4 décembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de l'administration publique, code 75100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 15 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-111301
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-111301 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 août 2021
- Dernière publication
- 14 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21920036700015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-111301, paru le 14 août 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)