Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2022 / 2024

Objet

Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2022 / 2024

Description

Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2022 / 2024. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont les montants indicatifs annuels sont : - lot no 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 25 000 euro(s) HT, - lot no 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 20 000 euro(s) HT, - lot no 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 30 000 euro(s) HT- lot no 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 60 000 euro(s) HT - lot no 5: Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 15 000 euro(s) HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 3 ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 3 ans. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Bitume et asphalte, code 44113600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44113000 (Matériaux de construction routière)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis