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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la communauté de communes Loches Sud Touraine et de son Cias
Loches Sud TouraineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la communauté de communes Loches Sud Touraine et de son Cias
- Description
- Consultation soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 complétant la loi no2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.Personnels intéressés : 200 agents - moyenne d'âge : 41 ans
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Indre-et-Loire (37)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-110868
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-110868 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 août 2021
- Dernière publication
- 13 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007158700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Loches Sud Touraine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-110868, paru le 13 août 2021