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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Attribué6,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat
- Description
- Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1ER JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. La présentation d’une variante libre au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique est autorisée. Cette variante libre à réponse non-obligatoire devra être élaborée dans les conditions fixées par le rectificatif au règlement de consultation. Une variante libre qui ne respecterait pas les conditions en question, ne sera pas analysée. L'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans le RC) ayant le caractère de prestation alternative devront être obligatoirement chiffrées. Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-25634 (nouvel onglet)paru le 20 février 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 6,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-110620
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-110620 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 septembre 2021
- Dernière publication
- 26 septembre 2021
- Dernière correction
- 26 septembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-128259, paru le 26 septembre 2021