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Fourniture Et Livraison De Carburants En Vrac Pour La Ville De Villeurbanne

Commune de VilleurbanneProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse10 sept. 2021clos, publié le 11 août 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Fourniture Et Livraison De Carburants En Vrac Pour La Ville De Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de carburants diesel (Go) et essence sans plomb (Sp95), en vrac, pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne.Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est renouvelable 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

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