Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour la désignation des organisations représentatives de travailleurs indépendants des plateformes

Objet

Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour la désignation des organisations représentatives de travailleurs indépendants des plateformes

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour la désignation de la représentativité des organisations représentant les travailleurs indépendants des plateformes mentionnés à l'article L. 7341-1 du code du travail. 2 élections sont prévues l'une en 2022, l'autre en 2024. Chacune est constituée de 2 scrutins. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour sa durée totale (soit 4 ans). Le montant estimatif de ce marché est de 400 000 HT pour sa durée totale. Ce montant est donné à titre purement informatif; il ne saurait engager l'acheteur.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de programmation de logiciels d'application, code 72212000

Prix habituel

montants de référence du code 72212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte