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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Farébersviller
Commune de FarebersvillerProcédure ouverteServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Farébersviller
- Description
- La consultation passée en application du Décret no 2011-14740 du 08/11/2011 a pour objet le passage d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Farébersviller, à compter du 1er janvier 2022.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « possibilité d'une prorogation d'une année pour motif d'intérêt général »
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-152080 (nouvel onglet)paru le 19 novembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 571 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-108971
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-108971 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 août 2021
- Dernière publication
- 7 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-108971, paru le 7 août 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)