Prestations de réparation et d'entretien des arroseuses de marque CMAR pour le territoire Marseille Provence

Objet

Prestations de réparation et d'entretien des arroseuses de marque CMAR pour le territoire Marseille Provence

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparation et d'entretien des arroseuses de marque CMAR pour le territoire Marseille Provence Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. »

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, code 50100000

Prix habituel

montants de référence du code 50100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte