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Accord-cadre relatif aux procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) d'Est Ensemble
Est EnsembleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif aux procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) d'Est Ensemble
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres peuvent être reconduits trois fois par période successive d'un an. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de chaque accord-cadre. »
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-108561
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-108561 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 août 2021
- Dernière publication
- 6 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-108561, paru le 6 août 2021