Délégation du service public de la petite enfance

Attribué5,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 février 2022

Date limite de réponse20 sept. 2021clos, publié le 6 août 2021

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Le besoin

Objet: Délégation du service public de la petite enfance
Description: Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance, comportant un Eaje de 42 places et un jardin d'enfants de 24 places, de Charbonnières-les-Bains. Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la Caf. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de démarrage du contrat est fixée au 1er mars 2022
Début prévu: 1er mars 2022
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-33629 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	28 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5,1 M€prix ou maximum, non précisé

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