souscription d'une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux

Date limite de réponse1 oct. 2021clos, publié le 6 août 2021

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Le besoin

Objet: souscription d'une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux
Description: Le marché a pour objet la souscription d’une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l’adhésion.Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011La convention est souscrite sous la forme d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Début prévu: 1er janvier 2022
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour de motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 décembre 2028. »

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-107939
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-107939 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 6 août 2021
Dernière publication: 6 août 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Castanet-Tolosan
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-107939, paru le 6 août 2021