La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de conseil, d'assistance, d'audit et d'accompagnement dans les domaines suivants :- La TVA ( taxation des recettes e

Objet

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de conseil, d'assistance, d'audit et d'accompagnement dans les domaines suivants :- La TVA ( taxation des recettes e

Description

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de conseil, d'assistance, d'audit et d'accompagnement dans les domaines suivants :- La TVA ( taxation des recettes et récupération de la TVA grevant les dépenses)- La taxe sur les salaires ( à travers l'appréhension du périmètre d'assujettissement à cette taxe par rapport à la TVA)- La fiscalité attachée à l'immobilier et / ou tout autre point d'actualisation ( EHPAD?.)Cette mission implique de réaliser un diagnostic de l'existant et de lancer le cas échéant des démarches nécessaires afin de récupérer les indus ou trop versés de l'établissement et d'assurer un accompagnement auprès de l'administration fiscale y compris dans le cadre d'un contrôle.

Durée

24 mois

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Code CPV

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000

Prix habituel

montants de référence du code 79200000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée