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Gestion D'Une Fourrière Animale Sur Le Territoire De La Ville D'Istres

Commune d'IstresServices

Date limite de réponse15 sept. 2021clos, publié le 3 août 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Gestion D'Une Fourrière Animale Sur Le Territoire De La Ville D'Istres
Description: La présente concession a pour objet de confier, à un concessionnaire, l'exploitation, la gestion d'une fourrière animale sur le territoire de la Ville d'Istres conformément aux articles L211-22 et L211-24 du code rural et de la pêche maritime, à savoir la capture, la prise en charge, le ramassage et le transport des animaux errants et/ou morts sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale municipale.La procédure de passation utilisée est la procédure simplifiée inférieure au seuil de 5 350 000 euro(s) Ht. Le contrat est passé en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique du 1er avril 2019, ainsi qu'en vertu des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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