Accueil › Appel d'offres 21-107525
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion.
Centre de Gestion F.P.T. du Haut-RhinProcédure négociéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion.
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-8479 (nouvel onglet)paru le 22 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 922 €montant du marché |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 130 156 €montant du marché | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 197 658 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-107525
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-107525 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 août 2021
- Dernière publication
- 8 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-107525, paru le 8 août 2021