Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap)

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse16 sept. 2021clos, publié le 4 août 2021

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Le besoin

Objet: Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap)
Description: Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous forme de Cesu (chèques emploi service universel), et de Cap (chèques d'accompagnement personnalisé)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-165681 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2021	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	550 000 €montant maximum prévu
	Lot 2sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 32 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	36 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication