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Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul - Relance de consultation
Communaute d'Agglomeration de VesoulProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 4 octobre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul - Relance de consultation
- Description
- La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul - Relance de consultation. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-141713 (nouvel onglet)paru le 23 octobre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 4 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Distribution de gaz et services connexes, code 65200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-107038
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-107038 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2021
- Dernière publication
- 4 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-107038, paru le 4 août 2021