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Base Navale de Toulon et DGA Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires des Installations et Equipements
Mindef/sga/dcsid/esid.toulonProcédure restreinteServices
Attribué2,2 M€montant maximum HT, à Dekra Industrial SAS, le 26 avril 2022
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Base Navale de Toulon et DGA Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires des Installations et Equipements
- Description
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R.2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans seuil minimum sur 4 ans et avec un maximum de 3 200 000 euro(s) HT sur 4 ans. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre pourra être reconduit au maximum trois fois sans que la durée ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire à tout moment de l'année avec un préavis de trois mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-64558 (nouvel onglet)paru le 7 mai 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | Dekra Industrial SAS (taille déclarée : pas une PME) | 26 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-106239
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-106239 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2021
- Dernière publication
- 1er août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-106239, paru le 1er août 2021