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Marché de prestations juridiques d'études et de conseil en droit fiscal
Cci FranceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà CMS Francis Lefebvre, Baron Aidenbaum et Associes
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations juridiques d'études et de conseil en droit fiscal
- Description
- Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France en tant que représentante de l'ensemble du réseau des CCI et pour ses besoins propres.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-162727 (nouvel onglet)paru le 12 décembre 2021 | Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d’études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France : - en tant que représentante de l’ensemble du réseau des CCI - pour ses besoins propres. | CMS Francis Lefebvre | 1er décembre 2021 | 240 000 €montant maximum prévu |
| Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d’études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France : - en tant que représentante de l’ensemble du réseau des CCI - pour ses besoins propres. | Baron Aidenbaum et Associes | 1er décembre 2021 | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Marchélu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-106023
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-106023 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2021
- Dernière publication
- 31 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18750002000073
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-106023, paru le 31 juillet 2021