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Avis de publicité préalable suite à manifestation d'intérêt spontanée pour l'exploitation économique d'une parcelle du domaine public de la Ville du Creusot

Commune du CreusotProcédure adaptéeServices

Date limite de candidature17 sept. 2021clos, publié le 12 août 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Durée240 mois

Le besoin

Objet: Avis de publicité préalable suite à manifestation d'intérêt spontanée pour l'exploitation économique d'une parcelle du domaine public de la Ville du Creusot
Description: Avis de publicité préalable suite à manifestation d'intérêt spontanée pour l'exploitation économique d'une parcelle du domaine public de la Ville du Creusot :La présente publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, la manifestation d'intérêt spontanée reçue par la Ville du Creusot de la part de l'association détenant actuellement et jusqu'au 31 décembre 2024, une autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public du Parc des Combes. Elle en sollicite aujourd'hui, son renouvellement. La présente publicité vise à assurer la meilleure valorisation du domaine public mais également à garantir l'égal accès des opérateurs à celui-ci en permettant la manifestation d'un éventuel intérêt concurrent, conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P ci-après).ATTENTION : La présente consultation n'a pas pour objet d'attribuer un marché public ou une concession de service, de service public ou de travaux. Elle relève de la règlementation applicable aux occupations temporaires du domaine public.
Durée: 240 mois
Lieu d'exécution: Le creusot, 71200 · département : Saône-et-Loire (71)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-105931
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-105931 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 août 2021
Dernière publication: 12 août 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-105931, paru le 12 août 2021
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)