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Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Cons
Departement du CherProcédure ouverteServices
Attribué9 860 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Cons
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Cher (18)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-9299 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9 860 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-105879
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-105879 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2021
- Dernière publication
- 31 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22180001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Cher
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-105879, paru le 31 juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)