Accueil › Calvados › Services financiers… › Appel d'offres 21-1055
convention de participation - protection sociale complémentaire des agents
Commune d'Herouville Saint ClairProcédure ouverteServices
Attribué420 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 juin 2021
Date limite de réponseclos, publié le 9 janvier 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- convention de participation - protection sociale complémentaire des agents
- Description
- Cet avis d’appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (Décret no2011-1474 du 8.11.2011) couvrant le risque " prévoyance " pour les agents de droit public et de droit privé qui adhéront à la convention de participation mise en place par la Ville d’Hérouville Saint-Clair et son CCAS.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément au Décret no2011-1474, article 19 : la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-72921 (nouvel onglet)paru le 4 juin 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 420 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-1055
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-1055 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 janvier 2021
- Dernière publication
- 9 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Hérouville Saint-Clair
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-1055, paru le 9 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)