Nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Marchés réservés SIAE

Objet

Nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Marchés réservés SIAE

Description

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique. Cet accord-cadre est mono attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique au titre de l'article L2113-13 Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il regroupe plusieurs sites qui feront l'objet de prestations récurrentes et/ou exceptionnelles. Seuls les organismes visés par cet article sont autorisés à soumissionner pour l'accord-cadre

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

Services de nettoyage de bureaux, code 90919200

Prix habituel

montants de référence du code 90919200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte