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Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine communal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine

Date limite de réponse7 oct. 2021clos, publié le 30 juillet 2021

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Le besoin

Objet: Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine communal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total »
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

La durée et la prolongation valent pour les 14 lots.

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