accord cadre - pilotage et conseil spécialisé

Objet

accord cadre - pilotage et conseil spécialisé

Description

La présente procédure a pour objectif l’attribution d’un accord-cadre qui porte sur l'Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire, qui peut notamment consister en la définition de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération avec l’appui des bureaux d’études de faisabilité et de programmation, assistance ou conseil spécialisé dans les domaines précités.Ces missions qualifiées de " pilotage " sont proches d’une mission de mandat, bien que relèvent de la définition d’assistance à maîtrise d’ouvrage au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique.

Début prévu

18 octobre 2022

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

3,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis