Contrats d'assurances pour le compte du Sdis 76

Date limite de réponse10 sept. 2021clos, publié le 30 juillet 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Contrats d'assurances pour le compte du Sdis 76
Description: La présente consultation est organisée sur Appel D'Offres Ouvert Europeen passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).Elle est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Début prévu: 1er janvier 2022
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le C.C.P. du lot concerné »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.

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