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Assurance Statutaire

Commune de CourbevoieProcédure ouverteServices

Attribué3,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Assurance Statutaire
Description
La ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie se sont réunis en groupement de commande en vertu de l'article L.2113-6 du code de la commande publique dans le cadre de leurs besoins en assurance des risques statutaires. Convention signée le 12 juillet 2021.La présente consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Début prévu
1er janvier 2022
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-6215 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce3,2 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-104170
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-104170 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2021
Dernière publication
26 août 2021
Dernière correction
26 août 2021
SIRET de l'acheteur
21920026800015
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Courbevoie
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-114828, paru le 26 août 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)