Délégation de Service Public pour l'exploitation d'une crèche dans le quartier Montjoie

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation d'une crèche dans le quartier Montjoie

Description

Gestion en affermage selon les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales à titre exclusif de la crèche dite " Montjoie " (nom provisoire de la crèche), située avenue Amilcar Cabral à Saint-Denis en rez-dechaussée du bâtiment d'une superficie de 527 m2 avec une cour extérieure attenante de 100 m2, et offrant une capacité de 40 places, selon les normes et règlements en vigueur, et en réalisant les prestations définies au présent contrat. Le contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire pour une durée qui court à compter de la mise en service de la crèche jusqu'à fin août 2027. La durée maximum de mise en service est de deux mois à compter de la notification (demande d'autorisation d'ouverture comprise). Le présent contrat ne pourra être prolongé que dans le respect des dispositions des articles R.3135-1 à R.3135-10 du Code de la commande publique.

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée