Création, aménagement et requalification d'aires de jeux et d'espaces sportifs de la ville de Nancy-.

Objet

Création, aménagement et requalification d'aires de jeux et d'espaces sportifs de la ville de Nancy-.

Description

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadrefixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure del'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et par la conclusion demarchés subséquents. L'accord-cadre mixte avec montant minimum en euros hors taxes parpériode de 24 mois de 80 000 euros, et sans montant maximum, est passé en application desarticles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadreest multi-attributaires, avec 3 titulaires au maximum selon le nombre d'offres reçues. Des délaisd'approvisionnement et de garantie sont demandés dans l'acte d'engagement. Le montantestimatif du contrat, sur 4 ans, est d'un million d'euros hors taxes.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le contrat est renouvelable tacitement une fois 24 mois. La durée maximum de l'accord-cadre ne peut pas dépasser 48 mois à compter de sa notification. La durée de chaque marché subséquent est indiquée dans le contrat. »

Lieu d'exécution

département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis