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Acquisition de vêtements de ville, de sécurité /incendie et d'uniformes de police municipale-.

Ville de NancyProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponse15 sept. 2021clos, publié le 23 juillet 2021

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Le besoin

Objet: Acquisition de vêtements de ville, de sécurité /incendie et d'uniformes de police municipale-.
Description: Acquisition de vêtements de ville, de sécurité /incendie et d'uniformes de police municipaleLa procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, 1° du Code de la commande publique. Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire mixte en application des articles L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, exécuté en partie par l'émission de bons de commandes, selon les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents, selon les articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, avec montant maximum sur la durée du contrat. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Pour les délais d'exécution, il est nécessaire de se référer à l'acte d'engagement et au Cahier des Clauses Particulières commun.-.
Lieu d'exécution: NANCY, 54035 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

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