Cession du réseau de communications électroniques-procédure de mise en concurrence préalable pour la cession des activités de communication électroniques à haut et très haut débit

Objet

Cession du réseau de communications électroniques-procédure de mise en concurrence préalable pour la cession des activités de communication électroniques à haut et très haut débit

Description

Cession du réseau de communications électroniques - procédure de mise en concurrence préalable pour la sélection de l'acquéreur des activités Dsl et Ftto du réseau de communication électroniques à haut et très haut débit situé sur le territoire du Syndicat mixte Manche Numérique.Cession des activités Dsl et Ftto à l'échéance d'une Délégation de Service Public.Le réseau objet de la consultation est actuellement géré dans le cadre d'une convention de délégation de service public (Dsp) passée en 2006 entre le Syndicat mixte et la société Manche Télécom (filiale de Sfr) dont le terme est prévu au 31 décembre 2021.La présente procédure a pour objet de céder les ouvrages et équipements actifs du réseau à un opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'Arcep afin de reprendre en exploitation, après déclassement du réseau du domaine public et désaffectation du réseau, les activités Dsl et Ftto

Durée

4 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Câbles de télécommunications à fibres optiques, code 32562200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 32562000 (Câbles à fibres optiques)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte