Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Conjointe Du Scot Et Du Plui De La Ca Lisieux Normandie

CA Lisieux NormandieProcédure restreinteServices

Attribué1,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 janvier 2022

Date limite de réponse10 sept. 2021clos, publié le 25 juillet 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée63 mois

Le besoin

Objet: Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Conjointe Du Scot Et Du Plui De La Ca Lisieux Normandie
Description: Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin décembre 2021).Le marché comprend 6 phases décrites au Cctp :Phase 1 : Phase préalablePhase 2 : Diagnostic territorialPhase 3 : Elaboration du projet d'aménagement du territoirePhase 4 : Déclinaison règlementaire et opérationnelle du projetPhase 5 : Consultation des partenaires institutionnels et de la populationPhase 6 : Finalisation du projet et présentation des résultatsIl s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes (Bpu réunions supplémentaires)mono-attributaire avec seulement une quantité maximum mais sans quantité minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
Durée: 63 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Calvados (14)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-4555 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,1 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication