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IFTH, en qualité d'acheteur public, souhaite confier la gestion de la collecte de cette Taxe à un organisme ayant une expérience et les outils adéquats. L'intervention de cet organisme rel

IfthProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
IFTH, en qualité d'acheteur public, souhaite confier la gestion de la collecte de cette Taxe à un organisme ayant une expérience et les outils adéquats. L'intervention de cet organisme rel
Description
IFTH, en qualité d'acheteur public, souhaite confier la gestion de la collecte de cette Taxe à un organisme ayant une expérience et les outils adéquats. L'intervention de cet organisme relève d'une prestation d'assistance à IFTH pour assurer la collecte et la gestion de la Taxe affectée. IFTH conserve ses compétences qui lui ont été dévolues par le législateur, notamment dans ses relations avec les Redevables.
Durée
24 mois

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Identité

Code CPV
Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, code 79000000
Prix habituel
montants de référence du code 79000000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-103176
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-103176 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juillet 2021
Dernière publication
10 septembre 2021
Dernière correction
10 septembre 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-121888, paru le 10 septembre 2021