Nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Marchés réservés ESAT / EA

Objet

Nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Marchés réservés ESAT / EA

Description

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique. Les 6 lots sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes au titre de l'article Article L2113-12 Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normale Seuls les organismes visés par cet article sont autorisés à soumissionner pour le marché.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de nettoyage de bureaux, code 90919200

Prix habituel

montants de référence du code 90919200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte