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Marché d'assurances " COMPLEMENTAIRE SANTE " pour l'ensemble du personnel du CSTB.
Ctre Scientifique Technique du BatimentProcédure ouverteServices
Attribué4,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 octobre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances " COMPLEMENTAIRE SANTE " pour l'ensemble du personnel du CSTB.
- Description
- Le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour son personnel :-Pour le personnel sous statut privé, adhésion obligatoire (sous réserves des dispenses prévues) ;-Pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale, adhésion possible de façon facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011).Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019. Effet du contrat: 1er janvier 2022 à 00h00. Durée du contrat: 60 mois.Terme du contrat: 31 décembre 2026 à 24h00.Échéance: 1er janvier de chaque année.La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) no21R020 de la présente consultation.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-151989 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,5 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-102566
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-102566 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2021
- Dernière publication
- 24 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.S.T.B.
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-102566, paru le 24 juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)