mise en place d'un dépôt de matériel orthopédique à destination des patients non hospitalisés des centres hospitaliers de chalon sur saône, montceau les mines et autun

Objet

mise en place d'un dépôt de matériel orthopédique à destination des patients non hospitalisés des centres hospitaliers de chalon sur saône, montceau les mines et autun

Description

La présente consultation porte sur l’installation et l’exploitation, par un prestataire extérieur, d’un dépôt de matériel orthopédique destiné aux patients non hospitalisés, dans un local/emplacement des services des urgences des Centres Hospitaliers de Chalon sur Saône, Montceau les Mines et Autun. Pour ce faire, le concessionnaire est chargé des missions suivantes :- Fournir et installer, à ses frais et risques, une ou plusieurs armoires sécurisées adaptées aux matériels à stocker- Approvisionner les armoires sécuriséesLe concessionnaire est responsable de l’exploitation et du bon fonctionnement du service. Il l’exploite de manière continue et à ses risques et périls. Au titre de ce contrat de concession, l’autorité concédante garantit, conformément à l’article 11.3 du contrat de concession, au concessionnaire le droit exclusif d’installer et d’exploiter les armoires sécurisées au sein des établissements mentionnés à l’article 3.1 du présent règlement de la consultation.Le concessionnaire se rémunère sur la fourniture du matériel orthopédique. En contrepartie de l’installation et de l’exploitation de ces armoires, le concessionnaire verse annuellement une redevance à l’autorité concédante.Le contrat de concession comporte des dispositions relatives à la remise et à la reprise des biens en fin de contrat. Le concessionnaire doit, conformément à l’article L.3131-5 du Code de la commande publique, remettre chaque année un rapport comportant notamment les données comptables, l’analyse de la qualité du service, le compte-rendu technique et financier. L'autorité concédante a un pouvoir de contrôle et de sanction sur le concessionnaire.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

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Code CPV

Services d'orthèse, code 85111600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 85100000 (Services de santé)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis