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La présente consultation porte sur un accord-cadre relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM concernant le droit de la mobilité et des collectivités territoriales ainsi q
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac MarinProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation porte sur un accord-cadre relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM concernant le droit de la mobilité et des collectivités territoriales ainsi q
- Description
- La présente consultation porte sur un accord-cadre relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM concernant le droit de la mobilité et des collectivités territoriales ainsi que le droit des contrats publics. Lot no1 : Droit en matière d'organisation des transports et de la Mobilité et des collectivités territoriales ; Lot no2 : Droit des contrats publics.
- Lieu d'exécution
- Baie-mahault, 97122 · département : Guadeloupe (971)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-101399
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-101399 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2021
- Dernière publication
- 20 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Mixte des Transports du PCSM
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-101399, paru le 20 juillet 2021