Marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux…

Objet

Marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentati

Description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1, L2430-1 à L2432-2, L2431-1 à L2432-2, R2121-8, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-14, R2172-1 à R2172-2 et R2412-1 à R2432-7 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG MOE 2021. Quatre opérateurs économiques seront retenus. Le recrutement de la maîtrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 d'euros HT maximum par opération. Cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (maximum 4 ans). L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande d'un montant de 150 000 euros HT par an, soit un montant maximum de 600 000 euros HT au regard des montants cumulés des marchés subséquents sur la durée maximale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu une décomposition en tranches.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (maximum 4 ans). »

Lieu d'exécution

département : Orne (61)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte