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prestations d'assurances pour le groupement de commande ville d'oullins / ccas d'oullins
Commune d'OullinsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations d'assurances pour le groupement de commande ville d'oullins / ccas d'oullins
- Description
- La présente consultation a pour objet les prestations d’assurances pour la Ville d’OULLINS et son CCAS constitué en groupement de commandes. La consultation concerne la souscription de deux contrats d’assurances. La Commune d’Oullins adhère au groupement pour l’achat des prestations d’assurances suivantes : Lot 1 “Flotte automobile” et Lot 2 “Responsabilité civile” Le C.C.A.S. de la Commune d’Oullins adhère au groupement pour l’achat des prestations d’assurances suivantes : Lot 2 “Responsabilité civile”
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an reconductible 3 fois une année par tacite reconduction à compter de l’échéance annuelle, fixée au 1er janvier de chaque année. Toutefois, chaque partie (assureur et assuré) peut résilier le marché à chaque échéance annuelle du 1er janvier, en respectant un préavis de 4 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-100874
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-100874 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2021
- Dernière publication
- 29 juillet 2021
- Dernière correction
- 29 juillet 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune d'Oullins
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-104393, paru le 29 juillet 2021