Accueil › Appel d'offres 21-100520

Travaux de taille des arbres d'ornement et autres interventions reparties sur voirie et divers sites de la commune - annee 2021 reconductible jusqu'en 2024

Ville d'Aulnay-sous-BoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

21 juillet 2021
Parution
30 juillet 2021
Correction
5 août 2021
Correction
3 septembre 2021
Date limite

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
30 juillet 2021CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 27 août 2021. IV.2.7) : au lieu de « 10/08/2021 », lire « 27/08/2021 » VI.3) : au lieu de « Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 àR.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadreà bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de laCommande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commandes avec un minimum et sansmaximum. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il estsoumis au C.C.A.G.-F.C.S.Les montants annuels en euros HT sont répartis par lot et identiques pour chaque période de reconduction : Lot1 : 230 000e - Lot 2 : 150 000e - Lot 3 : 30 000e. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre s'élève à 410000e HT.Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes nécessaires d'1an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée siaucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée devalidité du marché.Pour chacun des lots, les délais d'exécution des prestations sont fixés par ordre de service prescrivant autitulaire du ou des lots, le début d'exécution des prestations.Lot no1 : Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément auxstipulations des pièces du marché.D'une manière générale et à titre indicatif, les prestations de taille sont réparties pour chaque année de lamanière suivante :- Taille en vert des arbres conduits en forme architecturée : de juin à décembre environ ;- Taille en sec des arbres conduits en forme architecturée : durant le repos de végétation, de novembre à marsenviron ;- Taille de recalibrage des arbres conduits en forme architecturée : durant le repos de végétation, de novembreà mars environ ;En tout état de cause, en cas d'indisponibilité d'une élagueuse, celle-ci devra être impérativement remplacéepage 5 / 6dans les 24 heures au maximum à compter de la survenance de l'incident à l'origine de l'indisponibilité del'équipement.Lot no2 : Pour toute intervention classique : le délai sera indiqué sur chaque bon de commande conformémentaux stipulations du présent marché.Pour les interventions d'urgence, les délais d'exécution ne pourront excéder 24 heures à compter de l'envoi dela demande d'intervention par courrier électronique au titulaire. Cette demande sera ensuite régularisée par lesservices techniques de la Ville suivant une procédure formalisée avec l'envoi d'un bon de commande spécifiquecorrespondant aux prestations réalisées.En cas de force majeure (intempérie exceptionnelle : tempête, coup de vent violent), une obligation d'astreinteest imposée au titulaire du lot no2 pour les interventions d'urgence. Elle fonctionne tous les jours de l'année,24h/24h et 7 jours sur 7 à dater de la transmission du numéro de téléphone spécifique d'astreinte communiquépar le titulaire au représentant du pouvoir adjudicateur dès la notification du marché.Cette obligation d'astreinte impose au titulaire du présent marché d'intervenir :- En semaine et sur site dans les 60 minutes maximum à compter de l'appel émis par les services techniques dela Ville au numéro de téléphone spécifique d'astreinte ;- De nuit, durant le week-end et les jours fériés, sur site dans les 90 minutes maximum à compter de l'appelémis par les services techniques de la ville au numéro de téléphone spécifique d'astreinte.Lot no3 : Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément auxstipulations des pièces du marché.- Entretien et taille de formation des jeunes plantations d'arbres : durant le repos de végétation, de novembre àla fin avril environ.- Suivi sanitaire des structures arborées : d'avril à fin septembre. », lire « Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accordcadreà bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de laCommande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commandes avec un minimum et sansmaximum. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il estsoumis au C.C.A.G.-F.C.S.Les montants annuels en euros HT sont répartis par lot et identiques pour chaque période de reconduction : Lot1 : montant minimum 230 000e et sans montant maximum- Lot 2 : montant minimum 150 000e sans montantmaximum- Lot 3 : montant minimum 30 000e sans montant maximum. Le montant minimum annuel de l'accordcadres'élève à 410 000e HT.Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes nécessaires d'1page 3 / 4an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée siaucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée devalidité du marché.Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 2.2 du RC.Considérant que pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville d'Aulnay-sous-Bois souhaite faireappel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses appels d'offres, l'exécutiondu présent marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.Sont notamment concernés, les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires du revenu de solidaritéactive demandeurs d'emploi, les allocataires de minima sociaux, les personnes reconnues travailleurshandicapés, les jeunes sortis sans qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle, lespersonnes relevant d'un dispositif de l'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cettecondition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville d'Aulnay-sous-Bois a mis en place uneprocédure spécifique d'accompagnement gérée par son Service Développement Economique : (Contact : MmeMeurlie FRANCIS - Tél : 01.48.79.36.22).M.E.En cas de groupement, un D.U.M.E. distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V (duDUME proposé sur le site de la Commission Européenne) doit être remis pour chacun des membres dugroupement.Si le soumissionnaire s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partierelative à la sous-traitance du D.U.M.E. et fournit un formulaire D.U.M.E. distinct par sous-traitant.Si le soumissionnaire retenu est un groupement, la demande de l'administration sera adressée au mandatairedu groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble desmembres du groupement.Si le soumissionnaire retenu a déclaré un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses proprescertificats, les certificats de son ou ses sous-traitants.La visite sur site est obligatoire pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché.Pour procéder à la visite, les candidats devront se présenter à l'adresse suivante :DGST - Direction Espace Public - 72, rue auguste Renoir - 93 600 AULNAY-SOUS-BOIS - M. TERNETA l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre impérativement àl'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents.Un candidat qui soumissionnerait sans avoir effectué la visite obligatoire verra son offre rejetée. »21-105389 (nouvel onglet)corrige 21-100520
5 août 2021CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 3 septembre 2021. Un rectificatif a prolongé la date limite de réception des offres du 27 août au 3 septembre 2021 et a modifié les articles 3, 4 et 5 du règlement de la consultation et a ajouté trois nouveaux Cadres de Mémoire Technique au dossier de la consultation. Le dossier de consultation ayant fait l'objet de modifications, les candidats doivent télécharger sa dernière version mise en ligne dès publication de l'avis rectificatif sur tous les supports.21-107561 (nouvel onglet)corrige 21-100520

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-100520 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 21 juillet 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-100520
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-100520 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 juillet 2021
Dernière publication
5 août 2021
Dernière correction
5 août 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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